3-Dégradation de bien(s) appartenant à autrui 4000 €
4-Diffamation 5000 €
5-Grivèlerie d'essence 6000 €
6-Incivilité sur la voie publique 3000 €
7-Ivresse publique manifeste (< 0.5g/L de sang) 3000 €
8-Ivresse publique manifeste (> 0.5g/L de sang) 4000 €
9-Nuissance sonore 2000 €
10-Outrage à agent du service public 4000 €
11-Port d'une cagoule (dans un espace public) 15000 €
12-Trouble à l'ordre public 3000 €
13-Usage de produits stupéfiants 8000 €
14-Abus de confiance 20000 € + 1 an d'emprisonnement
15-Abus de détention sans mandat ni jugement 30000 € 1 an d'emprisonnement + Interdiction d'exercer dans la fonction publique
16-Administration de substances nuisibles 30000 € 1 an d'emprisonnement
17-Apologie du terrorisme 30000 € 1 an d'emprisonnement
18-Arme légale tenue en mains en ville 10000 € Retrait du permis de port d'arme
19-Association de malfaiteurs 40000 € 2 ans d'emprisonnement
20-Atteinte à la vie privée 15000 €
21-Atteinte au respect dû aux morts 5000 €
22-Atteinte au secret professionnel 20000 € 1 an d'emprisonnement
23-Bizutage 20000 € 1 an de bracelet électronique
24-Blessure involontaire 15000 €
25-Chantage 20000 € 1 an d'emprisonnement
26-Course non déclarée 20000 € 1 an d'emprisonnement + Retrait du permis de conduire + Saisie du véhicule avec accord du Procureur
27-Défaut de permis de port d'arme 10000 € 1 an de bracelet électronique
28-Délit de fuite 15000 € 1 an d'emprisonnement + (-) 4 points
29-Dénonciation calomnieuse 10000 €
30-Dénonciation mensongère ayant entraîné des recherches inutiles 15000 €
31-Détention d'arme illégale 70000 € 2 ans d'emprisonnement + Retrait du permis de port d'arme
32-Discrimination 15000 €
33-Discrimination commise par un agent dépositaire de l'autorité publique 30000 €
34-Divulgation d'identité d'une personne dépositaire de l'autorité publique 25000 € 1 an d'emprisonnement
35-Embuscade 80000 € 2 ans d'emprisonnement
36-Entrave à l'arrivée des secours 25000 € 2 ans de bracelet électronique
37-Escroquerie 60000 € 1 an d'emprisonnement
38-Faux témoignage 10000 €
39-Harcèlement 20000 € 1 an de bracelet électronique
40-Homicide involontaire 80000 € 3 ans d'emprisonnement
41-Incitation à la haine 50000 € 1 an d'emprisonnement
42-Incitation au meurtre 50000 € 2 ans d'emprisonnement
43-Incitation au suicide 50000 € 2 ans d'emprisonnement
44-Intimidation envers une victime 20000 € 2 ans de bracelet électronique
45-Intrusion dans un établissement pénitentiaire 30000 € 1 an d'emprisonnement
46-Intrusion dans une zone sécurisée 30000 € 1 an d'emprisonnement
47-Menace de commettre un crime ou un délit 20000 € 2 ans de bracelet électronique
48-Menace de commettre un crime ou un délit contre une personne exerçant une fonction publique 30000 € 1 an d'emprisonnement
49-Mise en danger de la vie d'autrui 15000 €
50-Non assistance à personne en danger 25000 € 2 ans de bracelet électronique
51-Non assistance à personne en danger par une personne exerçant une fonction publique 40000 € 1 an d'emprisonnement
52-Non dénonciation d'un crime 30000 € 1 an d'emprisonnement
53-Obstruction à la justice 20000 € 1 an de bracelet électronique
54-Occupation illégale d'un lieu public 10000 €
55-Outrage à magistrat 5000 €
56-Participation à un attroupement après sommation non armé, visage découvert 5000 €
57-Participation à un attroupement après sommation non armé, visage dissimulé 10000 € 1 an de bracelet électronique
58-Participation à un attroupement armé 35000 € 1 an d'emprisonnement + Retrait du permis de port d'arme
59-Participation à un attroupement armé avec visage dissimulé 45000 € 1 an d'emprisonnement + Retrait du permis de port d'arme
60-Participation à une manifestation ou réunion publique armé 30000 € 2 ans de bracelet électronique + Retrait du permis de port d'arme
61-Provocation à commettre un crime ou un délit 20000 € 1 an d'emprisonnement
62-Rébellion 30000 € 1 an d'emprisonnement
63-Refus de se soumettre à un contrôle 30000 € 1 an de bracelet électronique
64-Refus de se soumettre au prélèvement ADN 20000 € 1 an de bracelet électronique
65-Refus de se soumettre au relevé anthropométrique 20000 € 1 an de bracelet électronique
66-Tentative de corruption 50000 € 2 ans d'emprisonnement
67-Tentative de vol 40000 € 2 ans d'emprisonnement
68-Usurpation d'identité 25000 € 2 ans de bracelet électronique
69-Usurpation de fonction 35000 € 1 an d'emprisonnement
70-Violation de domicile 20000 € 2 ans de bracelet électronique
71-Violation de domicile commise par personne dépositaire de l'autorité publique 30000 € 2 ans de bracelet électronique + Interdiction d'exercer dans la fonction publique
72-Violences volontaires 60000 € 2 ans d'emprisonnement
73-Vol 50000 € 2 ans d'emprisonnement
74-Vol avec violences 70000 € 3 ans d'emprisonnement
75-Vol de véhicule ou matériel appartenant à un service public 50000 € 2 ans d'emprisonnement
76-Acte de terrorisme 250000 € 5 ans de réclusion criminelle
77-Assassinat 150000 € 5 ans de réclusion criminelle + Retrait du permis de port d'arme
78-Attaque à l'explosif 125000 € 4 ans de réclusion criminelle
79-Complicité d'évasion 90000 € 3 ans de réclusion criminelle
80-Complicité d'évasion par une personne en charge de la surveillance 100000 € 3 ans de réclusion criminelle + Interdiction d'exercer dans la fonction publique
81-Corruption 110000 € 3 ans de réclusion criminelle + Interdiction d'exercer dans la fonction publique
82-Divulgation d'identité entraînant la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique 120000 € 3 ans de réclusion criminelle
83-Enlèvement - Séquestration 110000 € 3 ans de réclusion criminelle
84-Evasion 90000 € Remise à 0 de la peine
85-Crime Evasion avec violence 100000 € Remise à 0 de la peine
86-Homicide volontaire 130000 € 4 ans de réclusion criminelle + Retrait du permis de port d'arme
87-Prise d'otage 120000 € 4 ans de réclusion criminelle
88-Tentative d'enlèvement / séquestration 90000 € 3 ans de réclusion criminelle
89-Tentative d'homicide volontaire 110000 € 3 ans de réclusion criminelle + Retrait du permis de port d'arme
90-Torture ou acte de barbarie 110000 € 3 ans de réclusion criminelle
91-Trafic d'armes 130000 € 4 ans de réclusion criminelle + Retrait du permis de port d'arme
92-Trafic de stupéfiants 110000 € 3 ans de réclusion criminelle
93-Vol avec menace ou usage d'une arme 90000 € 3 ans de réclusion criminelle
