CODE MARITIME

145-Abandon de véhicule 3000 € Immobilisation du véhicule

146-Accostage hors d'un port 4000 € Immobilisation du véhicule

147-Défaut de permis bateau 5000 € Immobilisation si pas d'autre conducteur

148-Excès de vitesse aux abords côtiers 4000 €

149-Navigation dangereuse 3000 € Retrait du permis bateau

150-Auteur d'un accident responsable avec victime 10000 € Retrait du permis bateau

151-Navigation en zone de réserve naturelle protégée 15000 €

152-Navigation sous l'empire d'un état alcoolique 10000 € Retrait du permis bateau + immobilisation

153-Refus d'obtempérer 15000 €